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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs des Producteurs de bovins doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

Décision 3388, a. 8; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

Décision 3388, a. 8.